Conditions de vente

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement, et la société Music Passion dès l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Description des produits

Les photos figurant sur le site Internet Music Passion ne sont pas contractuelles. Les éventuelles indications de couleur de produit sont données à titre purement informatif et indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.

Les caractéristiques, dimensions, spécifications des produits présentés sur musicpassion87.com ont une valeur indicative. Elles peuvent être modifiées sans préavis notamment en cas d'évolution technique et de modification des produits par notre fabricant.

Tous les produits vendus sur le site Music Passion sont conformes à l’article L111-1 du code de la consommation.

Prix et taxes

Le prix énoncé sur le site Internet Music Passion au moment de la commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement, sauf cas de force majeure.

Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :
- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la société Music Passion
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné

Dans ce cas, la société Music Passion s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande. Le client aura le choix de confirmer son accord ou d’annuler sa commande.

Les prix s’entendent en euros, TVA française de 20 % incluse.

Tous les droits et taxes non acquittés directement auprès de Music Passion tels que la TVA, l’octroi de mer ou les taxes douanières par exemple resteront à la charge du client lors de la livraison.

Les prix donnés sur le site correspondent à des produits considérés comme étant disponibles dans un délai raisonnable chez les fournisseurs de Music Passion. En cas de pénurie à long terme ou d’arrêt de production, Music Passion ne pourra en être tenu pour responsable.

Livraison

Les frais de port pour la France Métropolitaine sont indiqués sur la fiche produit apparaissant sur le site internet et s'annulent dès que le montant de la commande atteint 100 €

Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de port ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés.

En cas de commandes passées à des horaires différents, les frais de port s’appliqueront à chaque commande.

Music Passion nie toute responsabilité en cas de non réception de l'e-mail de confirmation de commande pour quelque raison que ce soit. Le client doit contacter la société Music Passion au plus tard 24h après avoir passé sa commande dans le cas où l’e-mail de confirmation n’aurait pas été reçu.

Il est à noter que les commandes sont prises en compte du mardi matin au samedi soir.

Music Passion se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Nous livrons en France métropolitaine,

Pour les livraisons vers Corse, DOM-TOM, Union Européenne ainsi que dans tous les autres pays du monde nous contacter.
La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter.

Seuls les prix à destination de la France Métropolitaine (hors Corse) sont indiqués ci-après.

Pour toute autre destination, ainsi que pour la livraison des pianos acoustiques et numériques haut de gamme (prix selon poids et destination) , et les livraisons express, veuillez nous contacter :

par mail : contact@musicpassion87.com
par tél : (00) 05 55 02 15 10

Tarifs de livraison France Métropolitaine (hors Corse) :

de 1 € à 99,99 € 9,90 € TTC

à partir de 100 € port offert

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat, Music Passion étant tributaire des informations données par ses fournisseurs.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable. Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom.
Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids / volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs colis séparés.

La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d’intervalle.

Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le formulaire prévu à cet effet lorsque la commande est passée sur le site internet. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, Music Passion nie toute responsabilité.

La livraison est considérée comme effectuée par Music Passion lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non aux vôtres.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis contre votre signature, au rez-de-chaussée devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais.

Réception des colis

A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de :
- Vérifier la conformité de/des référence(s)
- Vérifier le contenu des colis
- Vérifier l'état physique des colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.

ATTENTION: La formule: Sous Réserve de Déballage" n'a aucune valeur juridique ! Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés.

La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.
Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l'exercice du droit de vérification de la marchandise. S'il s'y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.
Toute marchandise acceptée sans réserve ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification: tel que "Sous réserve de déballage" etc.., est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur ( cf. Article 105 du Code du Commerce ).
Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire.
Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous.

Paiement

Trois choix s'offrent à vous :

1- Paiement cash en une fois.

Paiement immédiatement par carte bancaire :
• pour la sécurité de vos paiements nous utilisons " CM-CIC " la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé " 3D Secure " de la " CM-CIC " pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

2- Soit par virement bancaire sur le compte suivant :

IBAN : FR76 1027 8365 0200 0111 3680 186

BIC : CMCIFR2A

La commande ne sera alors confirmée qu’après réception du virement (Le client reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant l'envoi de la commande)

Garanties

Les garanties applicables sont celles des constructeurs et sont généralement de 1 ans date de facture, à l’exception des haut-parleurs, oreillettes de in-ear monitoring, et accessoires tels que médiators, cordes de guitare, cymbales, qui ne sont pas garantis (voir fiche produit).
Les garanties de plus de 2 ans ne sont valables qu’à condition d’inscrire le produit acheté avec son numéro de série sur le site du constructeur. Si vous avez une quelconque question concernant une garantie de plus de 2 ans, n’hésitez pas à nous contacter.
Il est à noter que dans le cas des instruments de musique, la garantie ne s’applique qu’au premier acheteur et s'éteint à la revente du produit pour l'acheteur.

Le client dispose légalement d’un délai de 7 jours après date de livraison pour nous retourner un objet, à ses frais, conformément à la législation en vigueur. Ce délai de rétractation prévu par l’ordonnance No 2001-741 du 23 août 2001.

En cas de retour pour raison personnelle et non pas de défaut de fonctionnement, le client s’engage à contacter préalablement Music Passion avant de renvoyer le colis. Les frais de port de retour resteront à la charge du client.

En cas de retour pour problème de fonctionnement, seule une réparation pourra être effectuée, à partir du moment où la panne résulte bien d’un problème de construction et non pas d’une utilisation inappropriée du produit (casse, entretien mal effectué, nettoyage mal ou pas effectué). Music Passion se réserve le droit de refuser d’effectuer une réparation s’il était établi que le problème sur le produit venait d’une utilisation inappropriée du produit. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans certains cas. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour, comme l'autorise l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Toute modification ou manipulation effectuée par le client entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Toute réparation en résultant restera à la charge du client dans ce cas. Le client s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales d’utilisation et de respecter les consignes données sur les notices fournies lors de la livraison.

Le matériel doit impérativement être renvoyé dans l'emballage originale, totalement intact, pas de trace d'utilisation, ni de rayure, et accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat.
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock REFUSE et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.

Lors d’un retour pour SAV, le produit doit être renvoyer dans son emballage d’origine ou à défaut celui-ci doit être suffisamment de bon qualité pour répondre au contrainte des transporteurs.
Tout colis abîmé ou susceptible d’attirer la vigilance lors de la réception chez Music Passion sera refusé.

Adresse de retour

MUSIC PASSION
26 avenue des Bénédictins
87000 LIMOGES
FRANCE

Frais de retour

Les frais d'envoi ne sont pas à la charge de la société Music Passion, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la demande d'origine faite par le client.

Matériel d’occasion

Les occasions vendues sur le site Music Passion ont été vérifiées par notre équipe de professionnels mais ne font pas l’objet d’une quelconque garantie, exceptés pour les seuls produits dont la fiche produit porte la mention « garantie six mois ou un an »

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de MUSIC PASSION. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Limoges. MUSIC PASSION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Questions ou Suggestions... ?

Dans le cas où les informations sur le site ne répondraient pas complètement à vos questions ou si vous souhaitez nous faire part de commentaires particuliers, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail. Nous ferons tout notre possible pour prendre en compte vos remarques et pour répondre à vos questions.

Fichier client et publicité

En vertu de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations à son sujet que détient Music Passion.

Les informations vous concernant demeurent à la seule disposition de notre société et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.